Nos Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 05/01/2024, conformément à la réglementation en vigueur en France
Contrat de la prestation
Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.ern-vtc.fr ou par téléphone au 07.44.80.65.53. Le Client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager(s) (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). ERN-VTC fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé, PayPal ou encore paylib. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que ERN-VTC procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, ERN-VTC lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.
Rappel
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre ERN-VTC et ses clients. En utilisant nos services de, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.
Tarif et mode de règlement
La société fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le service chauffeur, le carburant, les assurances illimitées des personnes transportées et les péages sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking.
Modes de paiement acceptés : espèces, PayPal, cartes bancaires, Paylib. Toutes prestations de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande ou à bord du véhicule
Réservation client
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (évènement extérieur à la société) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels.
Annulation Client
Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, par courriel à contact@ern-vtc.fr. Annulation plus de 6h avant l’horaire de prise en charge : Remboursement à hauteur de 100% d’acompte ou montant total si la course a été payé intégralement. Annulation entre 6h et 4h avant l’horaire de prise en charge : Remboursement à hauteur de 70% du montant de la course (si la course a été payé intégralement). Annulation moins de 2h avant l’horaire de prise en charge : montant dû de la course dans son intégralité.
Responsabilité de l'entreprise et du Client
ERN-VTC est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de la société couvre les responsabilités liées à l’entreprise. Le Client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.
Le Client s’engage pour lui-même :
- Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …),
- Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet,
- Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
- Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge,
- Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
- Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client
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